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Quelle est la différence entre un compte rémunéré et un livret d’épargne...

Quelle est la différence entre un compte rémunéré et un livret d’épargne ?

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Depuis 2005, les banques françaises sont autorisées à rémunérer les comptes courants. Si le solde de votre compte est positif, vous percevez des intérêts qui dépendent du montant, de la durée, et du taux de rémunération prévu au contrat. Cette solution d’épargne sans risque se rapproche d’un livret d’épargne, mais son fonctionnement est différent.

Compte rémunéré et livret d'épargne
Compte rémunéré et livret d'épargne

Qu’est-ce qu’un compte bancaire rémunéré ?

Un compte rémunéré désigne un compte courant qui fonctionne comme n’importe quel autre compte de dépôt mais qui propose une rémunération sur sa provision. Si votre compte est créditeur, vous percevez des intérêts périodiques.

Ce type de compte existe depuis l’arrêté du 8 mars 2005, qui a autorisé les banques françaises à rémunérer les comptes courants. Pourtant, le compte rémunéré reste marginal puisqu’il n’est proposé que par 10 % à 15 % des établissements bancaires en 2014.

Les comptes courants rémunérés proposés par les banques

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Le dispositif répond à une logique défendue par les associations de consommateurs : si votre banque prélève des agios, c’est-à-dire des intérêts débiteurs, alors un solde positif sur votre compte courant représente un prêt que vous accordez à votre banque. Dans ce cas, pourquoi ne pas le rémunérer ?

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S’agissant d’un compte bancaire, le compte rémunéré est encadré par l’application des directives européennes de 2008 : depuis le 1er octobre 2010, le capital déposé dans une banque est garanti à hauteur de 100 000 €, contre 70 000 € précédemment.

Le point faible de la formule reste la rémunération proposée, puisque les taux d’intérêt sont souvent autour de 1 %.

Comptes rémunérés et livrets : les points communs

Comme un livret d’épargne ou un compte de dépôt ordinaire, le compte courant rémunéré est ouvert pour une durée indéterminée. Une convention de compte contractualise la souscription ainsi que l’accès aux services, et la provision est accessible à tout moment.

Les taux d’intérêt proposés dépendent des établissements bancaires, libres de fixer leurs tarifs dans la limite du taux d’usure défini trimestriellement par la Banque de France.

En France, l’État fixe la rémunération des livrets d’épargne réglementés défiscalisés : le livret A, le livret de développement durable (LDD), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret jeune.

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Comptes rémunérés et livrets : les différences

La rémunération des sommes présentes sur un compte rémunéré dépend souvent de règles contraignantes, comme l’obligation de maintenir en permanence un certain montant sur le compte, ou d’atteindre un palier mensuel de provision défini au préalable.

Certaines offres promotionnelles sont également soumises à conditions, par exemple un taux d’intérêt plus élevé lié à la souscription complémentaire d’autres produits bancaires. Notez aussi que la rémunération est toujours affichée brute.

Chaque établissement fixe ses conditions. Avant de vous engager, utilisez un comparateur en ligne pour évaluer les offres.

Quels sont les frais des comptes rémunérés ?

Un compte rémunéré est un service payant, qui sera facturé mensuellement et qui entraîne généralement l’adhésion complémentaire à un package de services. La banque est tenue de fournir une information tarifaire claire, mais ces coûts supplémentaires sont à prendre en compte dans votre choix définitif.

Le rendement total d’un compte courant rémunéré dépend de différents paramètres :

  • Les frais de gestion
  • Le taux d’intérêt débiteur
  • Les agios prélevés en cas de recours au découvert, qui viennent en déduction des intérêts perçus.

Quelle fiscalité s’applique aux comptes rémunérés ?

Le compte courant rémunéré ne bénéficie pas d’une fiscalité particulièrement avantageuse, puisque les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Depuis 2013, les revenus tirés des livrets d’épargne non réglementés et des comptes courants rémunérés sont taxés selon votre taux marginal d’imposition et intégrés de plein droit au revenu imposable. Vous pouvez aussi opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Le capital d’un compte rémunéré est garanti mais faiblement rémunéré. C’est un produit bancaire qui n’a de réel intérêt que dans le cadre d’une stratégie de diversification de votre patrimoine.

 

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