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La rétractation en rachat de crédit

La rétractation en rachat de crédit

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La rétractation en rachat de crédit
La rétractation en rachat de crédit

Vous envisagez un rachat de crédit ? Dans ce cas, avant de souscrire, sachez que vous disposez d’un délai de rétractation. Il varie selon qu’il inclut un prêt immobilier ou qu’il concerne des crédits à la consommation. Explications.

Crédit à la consommation et crédit immobilier ne suivent pas tout à fait les mêmes règles en cas de renonciation à un rachat de crédit.

Rachat de crédits à la consommation uniquement

Vous faites racheter des crédits à la consommation ? A partir du moment où un établissement de crédit vous remet une offre de rachat détaillant les conditions du nouveau crédit, il doit la maintenir pendant 15 jours. Vous avez, de votre côté droit à un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la signature de l’offre. Qu’il s’agisse du samedi, du dimanche ou des jours fériés, tous les jours comptent. Il vous suffira alors de retourner l’imprimé de renonciation annexé à l’offre de prêt.

Le saviez-vous ? Durant le délai de rétractation, vous avez la possibilité, après 7 jours, de demander le déblocage des fonds. Vous ne perdrez pas le bénéfice du délai de rétractation. Mais, au cas où vous changeriez d’avis durant les 7 jours suivants, vous seriez évidemment tenu de rembourser les sommes débloquées.

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Rachat de crédits immobilier et à la consommation

Si le rachat inclut plusieurs crédits à la consommation et un prêt immobilier, le délai de rétractation variera selon la part que représente le crédit immobilier dans l’opération. S’il constitue plus de 60 % du montant des emprunts regroupés, vous aurez droit à un délai de réflexion de 10 jours minimum (il court à partir du lendemain de la réception de l’offre).

Pendant ce temps, vous ne pourrez rien faire. Ce n’est qu’au 11e jour qu’il vous sera possible d’accepter ou de refuser le prêt. L’offre de crédit immo de la banque est valable 30 jours minimum. La banque ne peut rien verser tant que vous n’avez pas accepté l’offre.

Si à l’inverse vos crédits à la consommation représentent plus de 60 % du montant des emprunts regroupés, vous demeurez sous la législation du crédit à la consommation et avez donc 14 jours pour vous rétracter.

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Rétractation : quelles conséquences ?

Quel que soit le cas de figure, renoncer à un rachat de crédit dans les délais impartis ne vous coûte rien. Sauf si, comme dans le cas d’un crédit à la consommation, le montant du prêt vous a été versé après 7 jours et que vous vous rétractez dans les autres 7 jours.

Dans ce cas, en effet, la banque est en droit de vous appliquer un taux d’intérêt jusqu’au remboursement complet des sommes avancées (30 jours maximum).

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